WHA76.17

Réaffirmant que le but de l'OMS est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible et qu'elle a notamment pour fonction d'agir en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ;

Réaffirmant également que la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité, et stipule que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ;

Considérant que le secteur de la santé a un rôle essentiel à jouer dans la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et dans la protectioncontre leurs effets néfastes sur la santé et le bien-être, et qu'il possède à cet égard un savoir-faire unique ;

Consciente de l'importance de l'approche « Une seule santé », y compris des travaux du Groupe d'experts de haut niveau pour l'approche « Une seule santé », et de celle du rôle joué par l'OMS dans cette démarche intégrée et unificatrice moyennant sa collaboration avec les autres organisations de l'Alliance quadripartite – FAO, OMSA et PNUE – dans le cadre de leur Plan d'action conjoint « Une seule santé »(2022-2026) ;

Rappelant que l'OMS reconnaît depuis longtemps l'importance de la gestion rationnelle des produits chimiques pour la santé humaine, que l'OMS joue un rôle essentiel de leadership et de coordination pour les aspects de la gestion rationnelle des produits chimiques, tout au long de leur cycle de vie, qui touchent à la santé humaine, et qu'il faut que le secteur de la santé participe à ces efforts et y contribue, comme affirmé dans la résolution WHA59.15 (2006) sur l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques ; la résolution WHA63.25 (2010) sur l'amélioration de la santé grâce à une gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets ; la résolution WHA63.26 (2010) sur l'amélioration de la santé grâce à une gestion rationnelle des pesticides obsolètes et autres produits chimiques obsolètes ; la résolution WHA67.11 (2014) sur les conséquences pour la santé publique de l'exposition au mercure et aux composés du mercure ; la résolution WHA68.8 (2015), intitulée « Santé et environnement : agir face aux conséquences sanitaires de la pollution de l'air » ; et la résolution WHA69.4 (2016) sur le rôle du secteur de la santé dans l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l'objectif fixé pour 2020 et au-delà ;

Rappelant la Feuille de route pour accroître la participation du secteur de la santé dans l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l'objectif fixé pour 2020 et au-delà, et considérant que celle-ci est un outil pour faciliter la collaboration intersectorielle et recenser des mesures concrètes en vue de parvenir à une gestion rationnelle des produits chimiques ;

Rappelant la Stratégie mondiale de l'OMS dans le domaine de la santé, de l'environnement et des changements climatiques –« la transformation nécessaire pour améliorer durablement la vie et le bien-être grâce à des environnements sains » – dont les objectifs stratégiques consistent à : renforcer la prévention primaire ; agir sur les déterminants de la santé dans toutes les politiques et dans tous les secteurs ; renforcer le rôle du secteur de la santé en matière de leadership, de gouvernance et de coordination ; créer des mécanismes de gouvernance et de soutien politique et social ; produire la base de connaissances sur les risques et les solutions ; et suivre les progrès ;

Se félicitant de la résolution 5/8 (2022) del'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement sur la création d'un groupe d'experts sur l'interface science‑politiques au service de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et de la prévention de la pollution, et notant avec satisfaction que l'OMS estinvitée à jouer un rôle dans les réunions du groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'élaborer des propositions à l'intention du groupe d'experts sur l'interface science-politiques, le cas échéant ;

Se félicitant en outre de la résolution 5/14 (2022) de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant » ;

Prenant note de l'adoption de la résolution 48/13 (2021) du Conseil des droits de l'homme et de la résolution 76/300 (2022) de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le droit à un environnement propre, sain et durable ;

Prenant acte des travaux tendant à promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et la prévention de la pollution qui sont menés dans le cadre des accords multilatéraux et par les organes intergouvernementaux, notamment le Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques et la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, et se félicitant de la poursuite de leurs activités visant à contribuer à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et à prévenir la pollution ;

Constatant qu'une mauvaise gestion des produits chimiques et des déchets ainsi que la pollution peuvent avoir des effets néfastes graves sur la santé des êtres humains et sur l'environnement, et qu'elles contribuent dans une mesure importante à nombre de maladies non transmissibles ;

Prenant acte également des liens entre, d'une part, les effets sur la santé des produits chimiques, des déchets et de la pollution et, d'autre part, d'autres enjeux de santé mondiaux prioritaires, notamment les inégalités et la vulnérabilité, la santé de la mère et de l'enfant, la résistance aux antimicrobiens et l'instauration effectivede la couverture sanitaire universelle, et constatant que l'inaction à cet égard restreint notre capacité collective à renforcer nos systèmes de santé, y compris dans le contexte des urgences sanitaires ;

Notant que les coûts marchands et non marchands de l'inaction pourraient atteindre 10 % du produit intérieur brut mondial et que 2 millions de personnes sont morteset 53 millions d'années de vie ajustées sur l'incapacité ont été perdues en 2019 en raison de l'exposition à certains produits chimiques, et sachant que près de la moitié de ces décès étaient dus à l'exposition au plomb et aux maladies cardiovasculaires qui en résultent et qu'il ya eu 138 000 décès par suicide impliquant des pesticides, ce qui représente 20 % de l'ensemble des suicides dans le monde ;

Constatant que des données fiables ne sont disponibles que sur très peu d'expositions potentielles aux produits chimiques, alors que les gens sont exposés à bien davantage de produits chimiques au quotidien, et relevant que les enfants sont particulièrement vulnérables à ces expositions qui entraînent chez eux des décès, des maladies et des handicaps, en particulier dans les pays en développement ;

Soulignant que la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et la prévention de la pollution sont de nature transversale et pertinentes pour de nombreux objectifs et cibles du Programme de développement durable à l'horizon 2030, notamment en ce qui concerne la santé humaine, l'égalité des genres, la nutrition, les modes de consommation et de production durables, les changements climatiques, les océans et les mers, la qualité de l'air et de l'eau et la biodiversité ;

Consciente que la production, la consommation et l'utilisation de produits chimiques ainsi que la quantité de déchets produits augmenteront considérablement au cours des prochaines années, et se déclarant vivement préoccupée par la gestion non rationnelle des produits chimiques et des déchets et par ses effets néfastes sur la santé humaine, animale et végétale et sur l'environnement ;

Se félicitant de la prise en compte des liens entre biodiversité et santé et des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal, convenant que les États Parties doivent mettre en œuvre ce cadre en tenant compte de l'approche « Une seule santé », entre autres démarches holistiques fondées sur la science et mobilisant de multiples secteurs, disciplines et communautés qui coopèrent et cherchent à optimiser durablement la santé humaine, animale et végétale et l'équilibre des écosystèmes sur la base de preuves scientifiques et d'évaluations des risques établiespar les organisations internationales compétentes, et rappelant la décision 14/4 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique , dans laquelle la Secrétaire exécutive et l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi que d'autres partenaires, étaient priés de poursuivre l'élaboration d'un projet de plan d'action mondial sur l'intégration des liens entre biodiversité et santé dans les politiques, stratégies, programmes et comptes nationaux ;

Consciente des travaux de recherche approfondis que mène l'OMS sur les liens entre la pollution et les risques pour la santé, y compris sur l'effet disproportionné que la pollution a sur les personnes en situation de vulnérabilité ; 2

Notant que les négociations sur le nouvel instrument international pour l'Approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020 sont en cours, en vue d'un examen à la cinquième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, il est opportun de souligner l'importance de la participation du secteur de la santé aux efforts de lutte contre les conséquences des produits chimiques, des déchets et de la pollution ;

Préoccupée par le fait que la production, la consommation et l'élimination des produits en plastique, y compris les microplastiques et les produits chimiques apparentés, qui peuvent être rejetés dans l'environnement, peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la santé humaine, végétale et animale ainsi que sur l'environnement ;

Rappelant que l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement a adopté, à sa cinquième session, la résolution 5/7 (2022) sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, dans laquelle elle a priéla Directrice exécutive, sous réserve de la disponibilité de ressources et en coopération avec l'Organisation mondiale de la Santé, de mettre à jour le rapport intitulé « State of the Science of Endocrine Disrupting Chemicals 2012 » et de présenter un éventail complet d'options de lutte contre la présence d'amiante en tant que contaminant dans les produits et dans l'environnement ;

Réaffirmant l'importance des Principes de Rio pour la gestion rationnelle des produits chimiques en faveur de la santé ;

Reconnaissant l'importance de la science et des évaluations fondées sur les risques pour éclairer l'élaboration de politiques et de stratégies sur les questions de santé publique ;

Convaincue que la disponibilité d'éléments scientifiques probantspermettant d'orienter les politiques et de données trouvables, accessibles, interopérables et réutilisables sur les incidences des produits chimiques, des déchets et de la pollution, et sur leurs interactions, pourrait aider les pays à concevoir des politiques de santé publique efficaces et à mieux respecter leurs obligations internationales, et qu'elle pourrait favoriser les travaux des organes intergouvernementaux, du secteur privé et d'autres parties prenantes à cet égard,