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WHA70.12

WHA70
WHA70.12 Lutte contre le cancer dans le cadre d'une approche intégrée 1
La Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport sur la lutte contre le cancer dans le cadre d'une approche intégrée ; 2
Sachant qu'en 2012, le cancer était la deuxième cause de mortalité dans le monde par ordre d'importance, totalisant 8,2 millions de décès, dont la majorité sont survenus dans les pays à revenu faible ou intermédiaire ;
Reconnaissant que le cancer est l'une des principales causes de morbidité dans le monde et un problème de santé publique de plus en plus important, avec une augmentation prévue du nombre annuel de nouveaux cas de cancer, qui devrait passer de 14,1 millions en 2012 à 21,6 millions d'ici à 2030 ;
Consciente que certains groupes de population sont davantage exposés aux facteurs de risque, ont moins accès au dépistage, au diagnostic précoce et à un traitement rapide et adapté et que, dans leur cas, l'issue du cancer est souvent moins favorable ; et reconnaissant que des stratégies de lutte anticancéreuse différentes sont nécessaires pour certains groupes de patients, comme les enfants et les adolescents ;
Notant que la réduction des risques pourrait permettre d'éviter la moitié des cancers environ ;
Sachant que le diagnostic précoce et un traitement rapide et adapté, notamment le traitement de la douleur et les soins palliatifs, peuvent réduire la mortalité et améliorer les résultats thérapeutiques et la qualité de vie des malades du cancer ;
Se félicitant de l'introduction de nouveaux produits pharmaceutiques issus d'investissements dans l'innovation en matière de traitement anticancéreux ces dernières années, mais notant avec une vive préoccupation l'augmentation du coût pour les systèmes de santé et les patients ;
Soulignant qu'il importe de lever les obstacles qui entravent l'accès à des médicaments et des produits médicaux sûrs, de bonne qualité, efficaces et d'un coût abordable, et à une technologie adaptée pour la prévention, la détection, le dépistage, le diagnostic et le traitement du cancer, y compris la chirurgie, en renforçant les systèmes de santé nationaux et la coopération internationale, notamment dans le domaine des ressources humaines, dans le but ultime d'élargir l'accès pour les patients, y compris en rendant les systèmes de santé mieux à même d'assurer l'accès ;
Rappelant la résolution WHA58.22 (2005) sur la prévention et la lutte anticancéreuses ;
Rappelant également la résolution 66/2 (2011) de l' Assemblée générale des Nations Unies sur la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, où figure un plan de marche constitué d'engagements nationaux des chefs d'État et de gouvernement à combattre le cancer et les autres maladies non transmissibles ;
Rappelant en outre la résolution WHA66.10 (2013) portant adoption du Plan d'action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles 2013-2020, où figurent des orientations sur la manière dont les États Membres peuvent réaliser les engagements qu'ils ont pris dans la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, notamment en matière de lutte contre le cancer ;
Rappelant également la résolution 68/300 (2014) de l' Assemblée générale des Nations Unies sur le document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation approfondis des progrès accomplis dans la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, qui indique les engagements continus et renforcés qui sont essentiels pour honorer les engagements en matière de lutte contre le cancer et contre les autres maladies non transmissibles pris dans le plan de marche de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, notamment les quatre engagements nationaux pour 2015 et 2016 ;
Considérant l'outil de suivi que l' OMS utilise pour déterminer dans quelle mesure ses 194 États Membres mettent en œuvre ces quatre engagements assortis de délais en matière de lutte contre le cancer et contre les autres maladies non transmissibles, conformément à la note technique 3 publiée par l' OMS le 1 er mai 2015 en application de la décision EB136(13) (2015) ;
Considérant également la Convention-cadre de l' OMS pour la lutte antitabac ;
Considérant en outre les objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en particulier l' objectif 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) et ses cibles 3.4 (d'ici à 2030, réduire d'un tiers le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles) et 3.8 (instauration de la couverture sanitaire universelle) ;
Saluant les efforts que les États Membres 4 et les partenaires internationaux ont déployés ces dernières années pour prévenir et combattre le cancer, mais consciente de la nécessité de mesures supplémentaires ;
Réaffirmant la Stratégie mondiale et le Plan d'action pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle ;
Réaffirmant aussi le droit qu'ont les États Membres d'exploiter pleinement les flexibilités prévues par l'Accord de l' OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) pour élargir l'accès à des médicaments d'un coût abordable, sûrs, efficaces et de bonne qualité, et constatant notamment que les droits de propriété intellectuelle sont une incitation importante à la mise au point de nouveaux produits sanitaires,
1.
INVITE INSTAMMENT les États Membres, 4  compte tenu de leur situation et de leurs cadres institutionnels et juridiques, ainsi que des priorités nationales :
1)
à continuer de mettre en œuvre les engagements nationaux en matière de lutte contre le cancer et les autres maladies non transmissibles souscrits dans le plan de marche de la résolution 66/2 (2011) de l' Assemblée générale des Nations Unies sur la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, et dans la résolution 68/300 (2014) de l' Assemblée générale des Nations Unies sur le document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation approfondis des progrès accomplis dans la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles ;
2)
à mettre également en œuvre les quatre engagements nationaux pour 2015 et 2016 qui se trouvent dans le document final, en préparation de la troisième Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, qui doit avoir lieu en 2018, en tenant compte de la note technique publiée par l' OMS le 1 er mai 2015, dans laquelle sont présentés les indicateurs que le Directeur général utilisera pour rendre compte à l' Assemblée générale des Nations Unies, en 2017, des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements nationaux, notamment ceux liés à la lutte contre le cancer, en tenant compte des facteurs de risque propres au cancer ;
3)
à intégrer et à amplifier la lutte contre le cancer au niveau national, dans le cadre de l'action nationale menée contre les maladies non transmissibles, conformément au Programme de développement durable à l'horizon 2030 ;
4)
à élaborer, le cas échéant, et à mettre en œuvre des plans nationaux de lutte contre le cancer qui intègrent tous les groupes d'âge, disposent de ressources appropriées, prévoient le suivi et l'obligation de rendre compte ; et qui recherchent les synergies avec d'autres interventions sanitaires et l'efficacité par rapport aux coûts ;
5)
à recueillir des données en population de grande qualité sur l'incidence du cancer et la mortalité cancéreuse, pour tous les groupes d'âge par type de cancer, y compris des mesures des inégalités, à l'aide de registres du cancer en population, d'enquêtes auprès des ménages et d'autres systèmes d'information sanitaire pour orienter les politiques et les plans ;
6)
à accélérer la mise en œuvre, par les États Parties, de la Convention-cadre de l' OMS pour la lutte antitabac et, pour les États Membres qui ne l'ont pas encore fait, à envisager d'adhérer à la Convention le plus tôt possible, étant donné que la réduction significative du tabagisme contribue de manière notable à la lutte contre le cancer ; et à agir pour empêcher l'ingérence de l'industrie du tabac dans les politiques de santé publique afin de parvenir à réduire les facteurs de risque de maladies non transmissibles ;
7)
à promouvoir la prévention primaire des cancers ;
8)
à améliorer l'accès à des vaccinations efficaces et peu coûteuses pour prévenir les infections associées aux cancers, dans le cadre de programmes de vaccination nationaux, sur la base des profils épidémiologiques et des capacités des systèmes de santé des pays, et conformément aux cibles en matière de vaccination fixées dans le Plan d'action mondial pour les vaccins ;
9)
à élaborer et mettre en œuvre des programmes et à en assurer le suivi, sur la base des profils épidémiologiques nationaux, pour le diagnostic précoce des cancers fréquents et pour le dépistage des cancers, en fonction des études de faisabilité et du rapport coût/efficacité du dépistage, et moyennant des capacités suffisantes pour éviter les retards de diagnostic et de traitement ;
10)
à élaborer et à mettre en œuvre des protocoles reposant sur des bases factuelles pour la prise en charge du cancer, chez les enfants comme chez les adultes, soins palliatifs compris ;
11)
à collaborer en renforçant, le cas échéant, les partenariats et les réseaux régionaux et infrarégionaux afin de créer des centres d'excellence pour la prise en charge de certains cancers ;
12)
à promouvoir des recommandations qui contribuent à la prise de décisions cliniques et à l'orientation des patients sur la base d'une utilisation efficace, sûre et économiquement rationnelle des services de diagnostic et de traitement du cancer, tels que la chirurgie, la radiothérapie et la chimiothérapie ; et à faciliter la coopération transsectorielle entre professionnels de la santé ainsi que la formation du personnel à tous les niveaux des systèmes de santé ;
13)
à mobiliser, au niveau national, des ressources humaines et financières durables et à envisager des approches de financement volontaires et novatrices pour soutenir la lutte contre le cancer afin de promouvoir un accès équitable et abordable aux soins de cancérologie ;
14)
à promouvoir la recherche sur le cancer pour améliorer les données factuelles sur lesquelles s'appuyer pour prévenir et combattre la maladie, y compris la recherche sur les résultats sanitaires, la qualité de vie et le rapport coût/efficacité ;
15)
à fournir un traitement de la douleur et des soins palliatifs conformément à la résolution WHA67.19 (2014) sur le renforcement des soins palliatifs en tant qu'élément des soins complets à toutes les étapes de la vie ;
16)
à anticiper et à promouvoir le suivi des survivants du cancer, la prise en charge des séquelles et la prévention tertiaire, moyennant la participation active des survivants et de leurs proches ;
17)
à favoriser la détection précoce des besoins des patients et l'accès à la réadaptation, y compris en ce qui concerne le travail, les services psychosociaux et les soins palliatifs ;
18)
à promouvoir et à faciliter les services de conseil psychosocial et de suivi après traitement pour les patients en cancérologie et leur famille, en tenant compte du fait que le cancer a de plus en plus fréquemment un caractère chronique ;
19)
à continuer à encourager les partenariats entre les pouvoirs publics et la société civile, en s'appuyant sur la contribution des organisations non gouvernementales œuvrant pour la santé et des associations de patients, pour soutenir, selon qu'il convient, la fourniture de services de lutte contre le cancer, de traitement et de soins, soins palliatifs compris ;
20)
à s'efforcer d'atteindre la cible 3.4 de l'objectif 3 de développement durable, en réaffirmant l'engagement pris de réduire d'un tiers, d'ici à 2030, le taux de mortalité prématurée due au cancer et aux autres maladies non transmissibles ;
21)
à promouvoir la disponibilité, à des prix abordables, de médicaments (en particulier, mais non seulement, ceux qui figurent sur la Liste modèle OMS des médicaments essentiels), de vaccins et de produits diagnostiques de qualité, sûrs et efficaces contre le cancer ;
22)
à promouvoir l'accès à une prévention, des traitements et des soins complets et rentables pour la prise en charge intégrée des cancers grâce, entre autres, à un accès accru à des médicaments, des produits diagnostiques et d'autres technologies abordables, sûrs, efficaces et de qualité ;
2.
PRIE le Directeur général :
1)
d'élaborer des orientations et des outils à utiliser par étapes successives et en fonction des ressources, ou de les adapter, afin de créer et de mettre en œuvre des programmes complets de prévention et de lutte anticancéreuses, y compris pour prendre en charge les cancers de l'enfant et de l'adolescent, en tirant parti des travaux d'autres organisations ;
2)
de recueillir, synthétiser et diffuser des données factuelles sur les interventions présentant le meilleur rapport coût/efficacité pour toutes les tranches d'âge, et de soutenir les États Membres 4  désireux de mettre en œuvre ces interventions ; et de démontrer l'opportunité d'investir dans la prévention et la lutte anticancéreuses ;
3)
de renforcer la capacité du Secrétariat à la fois d'appuyer la mise en œuvre d'interventions d'un bon rapport coût/efficacité et de modèles de soins adaptés aux pays, et de coopérer avec des partenaires internationaux, dont l' AIEA, en vu e d'harmoniser l'assistance technique fournie aux pays en matière de lutte contre le cancer ;
4)
d'œuvrer de concert avec les États Membres 4 et de collaborer avec des organisations non gouvernementales, des entités du secteur privé, des fondations philanthropiques et des établissements universitaires, tels qu'ils sont définis dans le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques, afin de concevoir des partenariats susceptibles d'intensifier la prévention et la lutte anticancéreuses, et d'améliorer la qualité de vie des patients, dans le droit fil des objectifs de développement durable 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien‑être de tous à tout âge) et 17 (Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser) ;
5)
de resserrer la collaboration avec les organisations non gouvernementales, les entités du secteur privé, les établissements universitaires et les fondations philanthropiques, tels qu'ils sont définis dans le Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques, dans le but d'encourager la mise au point de nouveaux médicaments anticancéreux efficaces et d'un coût abordable ;
6)
de fournir sur demande une assistance technique aux partenariats et aux réseaux régionaux et sous-régionaux, y compris, le cas échéant, un appui à la création de centres d'excellence de manière à renforcer la prise en charge du cancer ;
7)
d'établir, avant la fin de 2019, le premier rapport mondial périodique sur le cancer, centré sur la santé publique et les politiques, dans le contexte d'une approche intégrée, sur la base des données disponibles et des données d'expérience internationales les plus récentes, et en englobant les éléments de cette résolution, avec la participation de tous les segments concernés de l' OMS, notamment le CIRC, et en collaboration avec tous les autres acteurs intéressés, notamment les personnes ayant survécu au cancer ;
8)
de renforcer la coordination entre le CIRC et les autres segments de l' OMS concernant les évaluations des dangers et des risques, ainsi que la diffusion de ces évaluations ;
9)
d'établir, pour examen à la cent quarante-quatrième session du Conseil exécutif, un rapport technique exhaustif qui examine les stratégies de fixation des prix, dont la transparence, et leurs répercussions sur la disponibilité et l'accessibilité économique des médicaments destinés à prévenir et à traiter le cancer, y compris tout élément prouvant les effets bénéfiques ou les effets indésirables, ainsi que les mesures incitant à investir dans la recherche‑développement sur le cancer et dans l'innovation concernant ces stratégies, sans oublier la corrélation entre les apports tout au long de la chaîne de valorisation et de fixation des prix, les déficits de financement de la recherche‑développement sur le cancer, et les options qui pourraient accroître l'accessibilité physique et économique de ces médicaments ;
10)
de synchroniser le rapport périodique sur les progrès accomplis dans l'application de la présente résolution avec le calendrier de suivi et d'établissement de rapports concernant la lutte contre les maladies non transmissibles, qui est prévu dans la résolution WHA66.10, et de l'intégrer à celui-ci.
( Dixième séance plénière, 31 mai 2017Commission B, quatrième rapport)
Voir à l'annexe 14 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat.
Document A70/32.
Disponible à l'adresse  http ://www.who.int/nmh/events/2015/technical-note-en.pdf?ua=1 (consulté le 19 mai 2017).
Et, le cas échéant, les organisations d'intégration économique régionale.
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