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EB103.R8

EB103
EB103.R8 Création d'une Commission de Vérification des Comptes
Le Conseil exécutif,
Rappelant les discussions antérieures relatives à la création d'une commission de vérification des comptes en vue de renforcer le rôle de surveillance du Conseil pour les questions financières ;
Prenant note du rapport du Secrétariat sur la question ;1
DECIDE de créer une Commission de Vérification des Comptes, en tant que commission distincte composée de six membres, un pour chaque Région de l'OMS, ayant le mandat suivant :
1)
Objectifs
2)
Champ d'action et fonctions
Assemblée de la SantéestimeSecrétariat
3)
Membres de la Commission : sélection et mandat
Seront membres de la Commission à la fois les membres à part entière du Conseil et leurs suppléants. Pour garantir le plus haut degré de compétences des membres, les candidatures à la Commission de Vérification des Comptes devront être étayées par des curriculum vitae soulignant l'expérience des candidats dans les domaines des finances, de la vérification des comptes et de la gestion. Le Commissaire aux Comptes participera aux réunions en qualité d'observateur. Les membres de la Commission de Vérification des Comptes seront choisis au cours de la session courte du Conseil exécutif qui suit immédiatement l'Assemblée de la Santé. Une première réunion aura lieu conjointement pour constituer la Commission et désigner le Président. Deux autres réunions de la Commission de Vérification des Comptes se tiendront chaque année, l'une immédiatement avant l'ouverture de l'Assemblée de la Santé et l'autre avant la session de janvier du Conseil. La durée du mandat des membres de la Commission de Vérification des Comptes sera fixée par le Conseil dans chaque cas, mais, afin d'assurer la continuité, il serait préférable qu'elle soit au moins de deux ans.
(Neuvième séance, 29 janvier 1999)
Document EBABFC10/3.
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