WHA78.10
WHA78
WHA78.10
Renforcer les capacités nationales de prise de décisions sur des bases factuelles pour l'adoption efficace de normes et de critères1
La Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport de synthèse du Directeur général ;2
Rappelant l'engagement collectif en faveur de l'instauration de la couverture sanitaire universelle et le rôle des données probantes, des connaissances et de l'innovation pour promouvoir la qualité des soins, améliorer la protection financière et obtenir des résultats positifs ;
Compte tenu du statut unique de l'OMS en tant qu'organisation fondée sur des données scientifiques et factuelles ainsi que de son leadership normatif, tels que définis dans sa Constitution et dans le quatorzième programme général de travail, 2025-2028, qui met à nouveau l'accent sur l'impact au niveau des pays grâce à la mise à disposition rapide par l'OMS de produits normatifs, techniques et liés aux données, à l'accès élargi à ceux-ci et à leur adoption ;
Rappelant les expériences vécues pendant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et la nécessité de disposer d'orientations cliniques et de santé publique solides et disponibles en temps opportun, adaptées au contexte et répondant aux besoins locaux et aux considérations d'équité ;
Considérant que les données scientifiques constituent une base importante pour l'élaboration d'orientations cliniques et de santé publique, et consciente de la valeur de données scientifiques et factuelles de qualité pour veiller à ce que les informations complexes soient synthétisées et disponibles dans des formats accessibles aux utilisateurs finaux afin d'orienter la pratique et d'améliorer les résultats en matière de santé ;
Préoccupée par l'existence d'importantes lacunes, notamment l'insuffisance des ressources, dans la capacité des pays à produire et à utiliser des données probantes locales et mondiales pertinentes en vue d'élaborer de nouvelles orientations cliniques et de santé publique ou d'adapter les orientations existantes et de les doter de systèmes de retour d'information appropriés permettant de mesurer le rapport coût/efficacité et la qualité des soins cliniques, des orientations et des politiques de santé publique, ainsi que leur impact sur la santé et le bien-être de la population ;
Rappelant la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, la résolution WHA75.8 (2022) sur le renforcement des essais cliniques afin de fournir des données factuelles de qualité sur les interventions sanitaires et d'améliorer la qualité et la coordination de la recherche, et la résolution WHA63.21 (2010) sur le rôle et les responsabilités de l'OMS dans la recherche en santé ;
Prenant note des recommandations issues de l'évaluation externe de la fonction normative de l'OMS au niveau des pays portant sur l'impact et l'efficacité des produits normatifs de l'OMS dans le contexte de chaque pays ;3
Soulignant le rôle essentiel des normes et critères de l'OMS fondés sur des bases factuelles dans la prise de décisions en matière de santé et la nécessité de maintenir la confiance dans le système de santé et dans les processus mondiaux dans ce domaine pour établir des normes et des critères, en particulier compte tenu de la mésinformation et de la désinformation ;
Soulignant la nécessité de favoriser, dans le domaine clinique et de la santé publique, à l'échelle locale et régionale, un leadership fort et une solide aspiration à l'innovation centrés sur la personne et fondés sur les données scientifiques et factuelles, ce qui est le facteur clé pour instaurer un environnement propice à l'investissement local en faveur de la recherche, de l'infrastructure de santé publique et d'autres systèmes de soutien au niveau local et régional ;
Considérant qu'il importe de soutenir les priorités locales et d'éclairer la recherche propre à chaque contexte, notamment par la recherche sur la mise en œuvre, l'innovation et la mise au point de produits pour les maladies prioritaires à l'échelle locale en tenant compte des efforts en cours, tels que ceux sur les approches éprouvées axées sur des vaccins, des produits de diagnostic, des traitements et des fournitures médicales de qualité, y compris les interventions non pharmacologiques, numériques, de santé publique et de prévention,
1.
1)
à institutionnaliser, le cas échéant, des structures, des systèmes et des processus pour l'élaboration et l'adaptation d'orientations cliniques et de santé publique ;
2)
à renforcer le contrôle de la qualité à l'échelle nationale, ainsi que les cadres et les autorités réglementaires, afin de faciliter l'adoption appropriée des recommandations mondiales dans le domaine clinique et de la santé publique ;
3)
à accroître et à soutenir les investissements visant à renforcer les capacités nationales en vue de l'adaptation des orientations et de l'adoption en temps opportun des produits normatifs, y compris les technologies numériques adaptées aux besoins de santé publique et aux niveaux de maturité de leurs systèmes de santé respectifs ;
4)
à renforcer les cadres juridiques et politiques et le soutien national pour permettre une recherche-développement de qualité fournissant des données contextuelles afin de faciliter l'adoption, l'adaptation ou l'élaboration de novo d'orientations cliniques et de santé publique, selon les besoins ; et à appuyer le suivi et l'évaluation de l'utilisation et de l'impact de ces orientations pour des résultats en matière de santé meilleurs et plus équitables ;
5)
à coordonner les efforts visant à renforcer la production, la synthèse et l'utilisation des données probantes aux fins de la prise de décisions, et à garantir la diffusion et l'utilisation efficaces des recommandations cliniques et de santé publique afin de garantir leur impact à l'échelle locale ;
6)
à faciliter la recherche collaborative et multinationale sur des cadres de prise de décisions en matière de santé axés sur les recommandations cliniques et de santé publique, en tenant compte des contextes et des pratiques réglementaires nationaux et régionaux ;
7)
à créer ou à favoriser un environnement propice, y compris des cadres techniques et réglementaires pour la mise en œuvre des orientations cliniques et de santé publique, assortis d'un dispositif de retour d'information sur l'impact afin de pouvoir prendre des décisions et de fixer les priorités sur la base de données probantes dans le domaine de la santé ;
8)
à envisager de recourir à l'évaluation économique et à la hiérarchisation des priorités dans le cadre de l'élaboration des orientations nationales et à examiner les répercussions financières de leur diffusion et de leur mise en œuvre ;
2.
PRIE le Directeur général :
1)
de faire en sorte que les produits normatifs de l'OMS restent d'un niveau systématiquement élevé et soient adaptés au contexte local, en accordant une attention particulière aux pays en développement, y compris les petits États insulaires ; répondent aux besoins des États Membres ; et soient élaborés et mis à disposition en temps opportun afin de garantir leur impact ;
2)
de tirer parti du pouvoir fédérateur de l'OMS afin de fournir et de soutenir, de manière systématique et intégrée, à toutes les étapes de l'application des données probantes aux politiques et de la mise en œuvre, des plateformes pour les parties prenantes concernées, au moyen des systèmes numériques et suivant une approche évolutive5 des produits normatifs de l'OMS, aux fins de la mise en œuvre et de l'impact dans les pays ;
3)
de recenser les obstacles qui empêchent les États Membres d'adopter et de mettre en œuvre les produits normatifs de l'OMS, et d'aider les États Membres qui en font la demande à établir les priorités et à mettre en place des capacités et des mécanismes nationaux, le cas échéant, afin de produire des données contextuelles et de les utiliser à l'appui de l'adaptation et de l'adoption systématiques des normes et critères de l'OMS ;
4)
de soutenir le multilinguisme et de veiller à ce que les produits normatifs de l'OMS soient publiés dans les six langues officielles de l'Organisation des Nations Unies, et de s'efforcer d'apporter un soutien éventuel aux États Membres en vue de la publication des produits normatifs dans leurs langues locales respectives ;
5)
de soutenir et de faciliter, au sein des pays, entre les pays et entre les Régions, les collaborations visant à renforcer les capacités scientifiques nationales et régionales ;
6)
de recenser les possibilités d'instaurer des mécanismes de collaboration régionaux tels que des centres d'excellence et, le cas échéant, de l'envisager, afin de faciliter l'accès des États Membres et des autres parties prenantes concernées aux compétences dont ils ont besoin ;
7)
d'élaborer, dans les limites des ressources existantes, en étroite concertation avec les États Membres et avec l'apport des parties prenantes concernées, conformément au Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques, selon qu'il convient, un cadre mondial sur l'adoption efficace des normes et des critères, ainsi qu'un plan d'action mondial pour la mise en œuvre du cadre en 2027 ;
8)
de renforcer la capacité du Secrétariat à fournir un appui technique aux États Membres, dans les limites des ressources existantes, y compris par l'intermédiaire de l'Académie de l'OMS et des autres plateformes de formation technique de l'OMS, afin d'intensifier l'adaptation et la mise en œuvre des produits normatifs de l'OMS conformément au quatorzième programme général de travail, 2025-2028, en veillant à ce que la structure, les ressources, les actifs et les capacités appropriés soient mis en place ;
9)
de faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente résolution à la Quatre-Vingtième Assemblée mondiale de la Santé en 2027, à la Quatre-Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé en 2029 et à la Quatre-Vingt-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé en 2031.
(Septième séance plénière, 27 mai 2025 – Commission A, cinquième
rapport)
Voir à l'annexe 5 les incidences financières et administratives que cette résolution aura pour le Secrétariat.
Document A78/4.
WHO normative function at the country level : evaluation report. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2024 (consulté le 3 mars 2025).
Et, le cas échéant, les organisations d'intégration économique régionale.
Quality Assurance, Norms and Standards. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2025 (consulté le 4 mars 2025).
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