EB150(11)
EB150
EB150(11)
Stratégie mondiale et Plan d'action pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle
1
A décidé de recommander à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante :
(
Onzième séance,
29 janvier 2022)
La Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé,
Ayant examiné le rapport du Directeur général ;
Rappelant les résolutions
WHA61.21 (2008),
WHA62.16 (2009),
WHA68.18 (2015) et
WHA72.8 (2019), ainsi que les décisions
WHA71(9) (2018) et
WHA73(11) (2020) sur la Stratégie mondiale et le Plan d'action pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle, qui visent à promouvoir une nouvelle réflexion sur l'innovation et l'accès aux médicaments ;
Réaffirmant le rôle essentiel que jouent la Stratégie mondiale et le Plan d'action dans la direction et la coordination des politiques et du programme de l'OMS dans ce domaine, y compris la coopération trilatérale entre l'
OMC, l'
OMPI et l'
OMS ;
Soulignant que la relation, y compris l'équilibre, entre la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle constitue un élément essentiel d'un système de santé viable et résilient et, sans toutefois s'y limiter, de la prévention, de la préparation et de la riposte en cas d'urgence sanitaire, notamment la pandémie actuelle de maladie à coronavirus (COVID-19) ainsi que les futures pandémies ;
Reconnaissant l'utilité constante des principes et des éléments de travail énoncés dans la Stratégie mondiale et dans le Plan d'action, qui orientent et encadrent les activités de l'OMS en matière d'accès aux médicaments et aux autres produits de santé ;
Réaffirmant les buts et les objectifs de la Stratégie mondiale et du Plan d'action, et consciente de la contribution importante apportée par l'examen programmatique général de la Stratégie mondiale et du Plan d'action et de l'effort de hiérarchisation des priorités que celui-ci a supposé ;
3
Rappelant queles États Membres ont fait part de leur préoccupation commune quant au rythme auquel les acteurs mettent en œuvre la Stratégie mondiale et le Plan d'action par rapport au calendrier défini dans la Stratégie mondiale,
4 lequel a été encore retardé par les problèmes dus à la pandémie de COVID‑19 ;
Notant que plusieurs activités prévues dans le Plan d'action pourraient contribuer à la réalisation des cibles fixées dans les objectifs de développement durable,
1.
DÉCIDE d'étendre la période couverte par le Plan d'action pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle de 2022 à 2030 ;
2.
INVITE INSTAMMENT les
États Membres :
1)
à renforcer l'application, selon qu'il convient et compte tenu du contexte national, des recommandations du tableau d'experts qui sont adressées aux
États Membres dans la mesure où elles sont en harmonie avec la Stratégie mondiale et le Plan d'action ;
2)
à recenser et à diffuser, lors de consultations informelles qui seront organisées par l'OMS au moins tous les deux ans, les meilleures pratiques relatives à la mise en œuvre des mesures dans le cadre de la Stratégie mondiale et du Plan d'action ;
3.
RAPPELLE au
Directeur général qu'il est important d'allouer les ressources nécessaires à l'application des recommandations adressées au Secrétariat de l'OMS par le tableau d'experts chargé de l'examen programmatique généralde la Stratégie mondiale et du Plan d'action, dans l'ordre de priorité indiqué par le tableau d'experts, dans la mesure où elles sont en harmonie avec la Stratégie mondiale et le Plan d'action ;
4.
PRIE le Directeur général :
1)
de continuer de fournir une assistance technique et de diffuser les connaissances susceptibles de permettre aux pays de mettre en œuvre des mesures qui soient en harmonie avec la Stratégie mondiale et le Plan d'action ;
2)
de promouvoir la collaboration et la coordination au sein des pays et entre eux et avec les parties prenantes concernées, en vue de mettre en œuvre des mesures qui soient en harmonie avec la Stratégie mondiale et le Plan d'action ;
3)
de déterminer les synergies potentielles et les difficultés rencontrées dans les travaux en cours au sein du Secrétariat en vue de la mise en œuvre de mesures qui soient en harmonie avec la Stratégie mondiale et le Plan d'action ;
4)
de procéder en 2023 à un examen des indicateurs figurant dans l'examen programmatique général de la Stratégie mondiale et du Plan d'action,
3 en consultation avec les États Membres,
5 et d'élaborer des propositions de révision en vue d'aligner les indicateurs sur la nouvelle durée de validité du Plan d'action ;
5)
de faire rapport tous les deux ans à l'
Assemblée de la Santé en 2024, 2026 et 2028 sur la mise en œuvre de la Stratégie mondiale et du Plan d'action et sur l'application de la présente résolution ;
5.
ENCOURAGE les acteurs non étatiques en relations officielles avec l'OMS à collaborer avec les pays à la mise en œuvre de mesures qui soient en harmonie avec la Stratégie mondiale et le Plan d'action.
Voir à l'annexe 6 les incidences financières et administratives que cette décision aura pour le Secrétariat.
Document EB150/36.
Overall programme review of the global strategy and plan of action on public health, innovation and intellectual property. Report of the review panel. November 2017(https://cdn.who.int/media/docs/default-source/essential-medicines/intellectual-property/gspa/gspa-phi3011rev.pdf?sfvrsn=c66f768b_5, consulté le 6 avril 2022).
Document A61/9, appendice de l'annexe 1 ; voir également l'annexe de larésolution WHA61.21 (2008), la résolution WHA62.16(2009) et le document A62/16 Add.3.
Et, le cas échéant, les organisations d'intégration économique régionale.
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